CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet RERR (ci-après « RERZ»), accessible à l’adresse suivante : www.rerz.fr
Le Site a pour objet la présentation des activités de :
- Prestations en événementiel (études de projets, organisation, installation technique, etc.)
- Prestations en électricité générale (installation, maintenance, dépannage, mise aux normes, etc.)
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
RERZ
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000,00€
Siège social : 6039 ROUTE DE PARIS SILLY EN GOUFFERN, 61310 GOUFFERN EN AUGE
SIRET : 92482362800020
RCS : 924 823 628 R.C.S. Laval
Téléphone : 06.69.10.66.86
Email : contact@rerz.fr
Directeur de la publication : Bourdin Antoine
Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ovhcloud.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Description des services
Le Site est un site vitrine ayant pour finalité :
- La présentation des prestations proposées dans les domaines de l’événementiel et de l’électricité.
- La mise à disposition d’un formulaire de contact.
- La prise de contact en vue d’un devis ou d’une demande d’information.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
- De l’utilisation des informations contenues sur le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, message) sont destinées uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données :
- Ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
- Sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.